La fiche de données de sécurité est un document qui fournit, pour un produit chimique donné, des informations permettant d'assurer la sécurité, de préserver la santé des utilisateurs et l'environnement.

C'est une obligation réglementaire en Europe (1) et en France (2) pour tous les produits chimiques dangereux à usage professionnel et pour certaines préparations non dangereuses contenant une substance dangereuse (3).

C'est un document essentiel pour la prévention du risque chimique au poste de travail. La fiche de données de sécurité et l'étiquette constituent les deux volets réglementaires permettant au fournisseur d'un produit d'informer l'utilisateur des dangers et des mesures préventives à adopter.

(1) la réglementation européenne se base sur la directive 91/55/CE du 5 mars 1991 modifiée par la directive 93/112/CEE du 10 décembre 1993 et par la directive 2001/58/CE du 27 juillet 2001.

(2) la réglementation française se base sur l'article R231-53 du Code du Travail (décret du 3 décembre 1992 modifié par le décret du 1er mars 1994), l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 7 février 1994, la circulaire DRT n°94/14 du 22 novembre 1994. La réglementation française sera prochainement modifiée afin de transposer la directive 2001/58/CE.

(3) une fiche de données de sécurité est obligatoire pour les préparations non classées comme dangereuses si elles contiennent au moins une substance dangereuse pour la santé ou l'environnement en concentration supérieure ou égale à 1% en poids (0,2% en volume pour les préparations gazeuses) ou une substance ayant, au niveau communautaire, une limite d'exposition professionnelle sur le lieu de travail.