La fiche de données de sécurité doit comporter seize rubriques obligatoires :

    1] l'identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché,

    2] les informations sur les composants, notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques,

    3] l'identification des dangers,

    4] la description des premiers secours à porter en cas d'urgence,

    5] les mesures de lutte contre l'incendie, la prévention des explosions et des incendies,

    6] les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,

    7] les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation,

    8] les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats,

    9] les propriétés physico-chimiques,

    10] la stabilité du produit et sa réactivité,

    11] les informations toxicologiques,

    12] les informations écotoxicologiques,

    13] des informations sur les possibilités d'élimination des déchets,

    14] les informations relatives au transport,

    15] les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit,

    16] toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

 
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