Pour les produits chimiques dangereux à usage professionnel et certaines préparations non dangereuses contenant une substance dangereuse, la fiche de données de sécurité doit être fournie sans frais par le responsable de la mise sur le marché (fabricant, importateur ou vendeur) au client (chef d'établissement ou travailleur indépendant) au moment de leur première livraison.

La fiche de données de sécurité doit être datée. Lorsqu'elle fait l'objet d'une révision, la fiche actualisée doit être fournie sans frais à tout utilisateur ayant reçu le produit dans les 12 derniers mois, en attirant l'attention du destinataire sur les modifications introduites.

La fiche de données de sécurité doit être rédigée en français (pour les produits mis sur le marché français).

C'est au chef de l'établissement utilisateur du produit que revient la responsabilité de transmettre la fiche de données de sécurité qu'il reçoit au médecin du travail.

A noter que la fiche de données de sécurité se base sur le danger et non le risque. Le risque doit être évalué par l'utilisateur à partir des informations fournies dans la fiche et en fonction des conditions d'utilisation du produit. Cette évaluation conduit à la notice d'information au poste de travail.